Bareme de retrait de points de permis et infraction

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Infractions commises à l'étranger

Le permis français est un permis à points, une faute commise dans un pays étrangé ne peux avoir d'incidence sur la perte de points. Les sanctions possibles sont alors une amende ainsi que l'interdiction de conduire durant un temps déterminé à la suite d'un jugement. Cette interdiction ne peut être applicable en France ou un autre pays. Donc en cas d'interpellation sur place, le conducteur doit naturellement se soumettre aux lois et règlements en vigueur et peut être contraint au paiement immédiat de l'amende afin de reprendre son véhicule. Par exemple un automobiliste s'étant vu retirer son permis en Italie pour une durée de six mois, sera en infraction en Italie s'il conduit malgré cette interdiction.

Si vous comptez vendre votre voiture à un particulier ou un professionel, sachez que certains docuements sont obligatoires : carte grise du véhicule, rapport du contrôle technique, certificat de non gage et certificat de cession. Ce dernier document peut êtres télécharger gratuitement en pdf sur internet.